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"Il s'agit plut?t d'un simulacre d'encadrement qu'autre chose. Tout cela a pour objectif de au président de la république de mine qu'il fait quelque chose contre les dépassements", a estimé Jean-Paul Hamon, de la Fédération des médecins de France (FMF), qui n'a pas exclu de l'accord. "Il s'agit d'un dispositif super light, je suis étonné que certains syndicats ne [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] veuillent pas l'accepter", a abondé , du syndicat de généraliste MG France.
de le projet d'accord. Syndicats et assurance-maladie doivent désormais se lundi 22 octobre à 18 heures pour une ultime séance de négociations. Même le simple et timide relevé de conclusion n'a pas [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] été signé par la majorité des syndicats.
Frédéric van Roekeghem, le directeur de l'assurance-maladie a de son c?té défendu "que le texte était largement stabilisé mais pouvait évoluer à la marge en fonction de l'avis des instances des différents syndicats". Les négociations, éprouvantes, ont achoppé sur plusieurs points, notamment le niveau de dépassements au-delà duquel une procédure de sanction pourrait être prononcée et sur la participation des mutuelles.
"Force est de que les négociations continuent. Il reste plusieurs points à éclaircir, notamment la part de dépassements que les mutuelles pourraient en charge", a estimé , le président du premier syndicat de médecins, la Confédération des syndicats médicaux fran?ais (CSMF).
En parallèle, le projet d'accord prévoit une clarification de la procédure de sanction contre les dépassements abusifs, pour ne plus au seul conseil de l'ordre des médecins le contr?le de ce processus. Les médecins soup?onnés d'abus seraient ainsi "mis sous surveillance" et renvoyés devant une commission, constituée à [url=http://cgi.abnet.or.jp/a-wave/bbs/k-one.cgi/>christian%22]nike air jordan pas cher La F[/url] parité [url=http://www.mnfruit.com/doudounemoncler.php]moncler[/url] de syndicats de médecins et [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin[/url] de représentants [url=http://uscm.shockonline.co.uk/newforum/viewtopic.php?p=248163#248163]tiffany outlet Grèce sept plans daustérité, e[/url] de l'assurance-maladie. Cette commission pourra décider de le droit du médecin à des dépassements, voire, dans les cas extrêmes, les déconventionner.
"Le contrat n'a pas été respecté", a estimé , [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] du Syndicat des médecins libéraux (SML), un syndicat crucial pour la majorité, mais qui affirme ne pas être prêt à le texte en [url=http://www.louboumaterialistanyc.com]louboutin[/url] l'état. "La mission était de négocier sur les dépassements d'honoraires, pas sur la revalorisation du secteur 1 (médecins interdits de dépasser)", a défendu M. Jeambrun. Frédéric van Roekeghem avait en effet pour stratégie d' les tarifs du secteur 1, pour délégitimer les dépassements d'honoraires de secteur 2.
Plusieurs dispositions ont été introduites dans le projet pour fortement les sanctions potentielles. Ainsi, des critères comme "la fréquence des actes avec dépassement", "le lieu d'exercice" ou le "niveau d'expertise et de compétence du médecin" devront être pris en compte avant de toute sanction. Surtout, les décisions des commissions régionales sont susceptibles d'appel au niveau national, puis de contestation en : un médecin dépasseur procédurier pourrait ainsi longtemps les sanctions.
250 MILLIONS DE LA CNAM POUR LES HONORAIRES
CLARIFICATION DE LA PROC?DURE DE SANCTION
Autre [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany outlet[/url] sujet sensible : le niveau des dépassements excessifs. M. van Roekeghem [url=http://changyanglife.net/forum.php?mod=viewthread&tid=3969788]abercrombie Le grand gel du marché immobilier[/url] avait annoncé avant même le début de la négociation qu'un seuil de 2,5 fois le tarif de la Sécurité sociale, soit environ 70 euros pour la consultation d'un spécialiste, serait désormais "vraisemblablement susceptible d'être considéré comme excessif". Ce taux devrait être plus élevé à Paris. Jusqu'ici, les médecins doivent les dépassements "avec tact et mesure", une notion floue qui a conduit à la quasi-absence de sanctions. Mais l'idée d' un seuil clairement défini a suscité l'opposition de plusieurs syndicats représentants des médecins spécialistes. Le seuil ne figure d'ailleurs pas dans le projet de texte.
Le projet d'accord prévoit ainsi l'instauration d'une prime forfaitaire de 5 euros versée à tous les médecins par l'assurance-maladie pour chaque acte sur une personne de plus de 80 ans. Cette mesure devrait co?ter 160 millions d'euros à la Caisse nationale de [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich[/url] l'assurance maladie (CNAM), qui en tout est prête à 250 millions d'euros pour les honoraires. A cette somme, les mutuelles devaient 150 millions d'euros pour la hausse d'autres tarifs. Mais les syndicats de médecins opposés au texte ont jugé que les engagements des complémentaires n'étaient pas assez fermes.
Pour les dépassements [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] moins importants en prix, mais beaucoup plus répandus, la mise en place d'un "contrat d'" réservé aux médecins de secteur 2, qui sont 30 000 en France, est prévue dans le projet d'accord. Ce contat serait ouvert à tous les médecins ne dépassant [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] pas en moyenne annuelle deux fois le tarif de la Sécu. En échange d'une prise en charge de certaines cotisations et d'une hausse de la partie remboursée de leur consultation, le médecin s'engagerait [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler outlet[/url] à ses honoraires pendant trois ans et à au moins 30 % de ses patients au tarif de la Sécu, notamment les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) et ceux de l' complémentaire santé (ACS), soit des revenus inférieurs à 10 711 euros pour une personne seule sans enfants. Ce "contrat d'accès aux soins" est le point le plus consensuel du projet, qui devrait l'objet d'?pres discussions [url=http://www.mnfruit.com/doudounemoncler.php]moncler pas cher[/url] dans les prochains jours.