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Le Forum citoyen pour la RSE (FCRSE) a écrit, mardi 31 mai, au Conseil d'Etat pour dénoncer "les tentatives des organismes patronaux d' la portée de la loi ". Le forum, qui rassemble notamment Les Amis de la terre, Greenpeace, France Nature Environnement (FNE), la LDH, Sherpa, la CFDT et la CGT, rappelle le lobbying forcené du Medef et de l'Association fran?aise des entreprises privées (AFEP) pour le seuil des entreprises concernées de 500 à 5 000 salariés.
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Si le gouvernement a maintenu le seuil de 500 salariés [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour paris[/url] pour le reporting RSE, il ne l'impose en 2011 qu'aux plus de 5 000 salariés. "Les associations patronales qui ont obtenu, du moins partiellement gain de cause, livrent encore aujourd'hui une bataille sur le dispositif du reporting pour définitivement la loi de sa substance", écrit le FCRSE.
"Il s'agit d'un chantage à l', proteste Olivier Berducou, secrétaire confédéral de la CFDT en charge de la RSE. Si vous voulez des emplois industriels, menacent en substance les entreprises, ne nous mettez pas de b?tons dans les roues !" Un discours entendu par le gouvernement et Bercy en particulier.
Pour le Forum citoyen, "l'existence [url=http://www.jordanpascherofficiel.com]air jordan[/url] de deux types d'indicateurs risque immanquablement de les s soumises à la liste la plus exigeante de dévoiler certaines informations auxquelles leurs concurrentes plus petites ne seraient pas astreintes". Surtout, juge Sandra Cossard, de l'organisation de juristes Sherpa, "chaque entreprise fixant [url=http://bowling.s52.xrea.com/i/epad/epad.cgi?res=11187]hollister How Does The Skinny[/url] ses critères, aucune comparaison ne sera possible alors que [url=http://www.lcdmo.com/jordanpascher.php]jordan pas cher[/url] c'était inscrit dans la loi".
L'organisation patronale a, elle aussi, écrit au Conseil d'Etat, le 11 mai, pour de [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] "l'impossibilité matérielle de la date de l'entrée en vigueur prévue par la loi". Un report "au minimum d'un an" de ces dispositions est demandé. L'AFEP souhaite également alléger les critères demandés pour ce reporting et environnemental. "Les entreprises souhaitent éviter une multiplicité des publications et [url=http://www.getconversational.com]hollister pas cher[/url] des vérifications qui nécessitent des ressources humaines et financières importantes et dépourvues de valeur ajoutée", précise l'AFEP, qui rappelle au passage au Conseil d'Etat, sa puissance : 90 des plus grands groupes en France, quelque 5,8 millions de salariés pour un chiffre d'affaires annuel de près de 1 500 milliards d'euros, écrit-elle.
"Alors que les entreprises, mal aimées du grand public, auraient tout à à plus de transparence, estime [url=http://www.megalopolis.mx/index.php?do=/blog/187218/woolrich-bologna-ouvrir-une-nouvelle-Ã¨re-de-linvestissement/]woolrich bologna Ouvrir une nouvelle ère de linvestissement[/url] Alexis Prokopiev, elles ont pratiqué un lobbying qui dénature le reporting social et environnemental."
Un autre point de discorde a surgi entre ONG et gouvernement. Il touche à l'article 75 de la loi Grenelle [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] 2, qui concerne le bilan des émissions de gaz à effet de serre des entreprises. Un projet [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] de décret, non encore définitif, prévoit d' des bilans publiés par les entreprises de moins de 5 000 salariés les "émissions indirectes" (produits achetés, transport des salariés, etc.). L'organisation environnementale WWF estime que celles-ci représentent "jusqu'à 90 % des émissions liées à l'activité des entreprises" et [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] parle d'un "nouveau pas en arrière dans le Grenelle".
un rapport annuel sur leur responsabilité sociale et environnementale (RSE) est inscrite dans la loi Grenelle 2 de juillet 2010. Mais, alors qu'un projet de décret sur l'article 225 lié à la RSE, est au Conseil d'Etat, les semblent réussi à atténuer ce dispositif, provoquant la colère des syndicats et des organisations environnementales.
Pour le ministère de l'écologie, il s'agit d'un texte équilibré. S'agissant de la disparition de la mention des condamnations des entreprises, on avance une "impossibilité juridique, la Chancellerie s'étant opposée à [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] ce qui relèverait de la violation du casier judiciaire". Globalement, deux conceptions s'affrontent : ceux [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=220783463366]barbour Choosing A Good Hosti[/url] qui veulent des critères très précis et ceux qui préfèrent les têtes de chapitre en laissant libres les points à préciser. "Nous voulions surtout que le texte soit applicable et le principe de la loi était de ne pas nous dans une logique administrative", dit-on au ministère qui parie sur la bonne volonté des entreprises.
Certains critères sociaux, notamment sur la part de l'intérim ou des CDD dans l'entreprise ont disparu, [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] pestent les syndicats. Au niveau environnemental, estime Alexis Prokopiev, chargé des questions économiques à FNE, "il y a trop peu d'indicateurs précis. La pollution des sols et des eaux n'est pas mentionnée, par exemple". Il n'est plus fait mention des condamnations d'une entreprise pour des [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] atteintes à l'environnement, dit-il aussi, [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] "ce qui permet à une entreprise de de la communication sur papier glacé sans état de ses éventuels manquements".
Plusieurs éléments présents dans la loi semblent été allégés. Alors qu'une liste de critères sociaux et environnementaux était prévue, le gouvernement a finalement distingué deux listes, l'une pour les entreprises cotées, l'autre pour les entreprises non cotées, les critères étant plus nombreux pour les premières.