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<table border="0" cellpadding="3" cellspacing="1" width="100%" class="forumline"> <tr> <th class="thCornerL" width="22%" height="26">Author</th> <th class="thCornerR">Message</th> </tr> <tr> <td width="22%" align="left" valign="top" class="row1"><span class="name"><a name=""></a><b>avzkx8u2</b></span></td> <td class="row1" height="28" valign="top"><table width="100%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0"> <tr> <td width="100%"><img src="http://picsrv.fora.pl/subSilver/images/icon_minipost.gif" width="12" height="9" alt="Post" title="Post" border="0" /><span class="postdetails">Posted: Fri 14:22, 18 Oct 2013<span class="gen"> </span> Post subject: hollister outlet sale La TVA &#224; 12 % dans la resta</span></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><hr /></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><span class="postbody">Que peut le gouvernement pour sur cette mesure qui obère les comptes publics de 2,6 milliards d'euros nets en [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] moyenne, chaque année? ? Entre [url=http://www.fayatindia.com/giuseppe-zanotti.html]giuseppe zanotti pas cher[/url] autres pistes, le député [url=http://beam.opal.ne.jp/search/cgi-kban/sunbbs.cgi?mode=form&no=27451&page=1%22]abercrombie soldes The Pursue[/url] Thévenoud suggère de passer le taux de TVA [url=http://www.fayatindia.com/giuseppe-zanotti.html]giuseppe zanotti[/url] dans la restauration à 12 %. Ni retour en arrière par rapport au précédent taux appliqué au restaurateur (taux normal, 19,6 %), [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] ni immobilisme, cette solution aurait le mérite d'être pondérée. Mais, comme le rappelle le rapport du député, [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] elle présente un problème majeur : Bruxelles risque de ne pas l'. <br />Le parlementaire, qui doit public son rapport mercredi 30 octobre, y évoque un possible relèvement de la TVA, baissée à 5,5 % à l'été [url=http://www.cam.hi-ho.ne.jp/cgi-bin/user/okamurak/yybbs.cgi]barbour deutschland Australia[/url] 2008, lorsque était président, puis remontée à 7 % dans le cadre du plan de [url=http://cgi.ebay.com.au/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=110854464629]abercrombie milano Tuerie de [/url] rigueur de 2011. <br /> : <br />"d'hérésie économique" l' à l'investissement d'un secteur qui n'est pas soumis à la concurrence internationale. <br />Outre les risques sociaux – et électoraux – que prendrait le gouvernement, l'exécutif va se au droit européen, qui ne laisse pas les [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] coudées franches aux Etats membres. Il ne permet pas la création d'un cinquième taux de TVA, ce qui obligerait l'exécutif à un des taux réduits existants. <br />Depuis [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich sito ufficiale[/url] le 1er janvier et la création d'un taux intermédiaire de TVA à 7 % dans le cadre du plan de rigueur du précédent gouvernement, la France dispose de quatre taux de TVA [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] : <br />Lire : " <br />Voir la liste dans le code général des ( ; [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich outlet[/url] ) <br />Pour un taux de 12 % à la restauration, la France devrait donc le tout jeune taux à 7 %, entré en vigueur au début [url=http://www.osterblade.com]moncler outlet[/url] de l'année. Ce qui signifie que ce relèvement concernerait des dizaines d'autres . A [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] moins qu'il ne préfère le à 5,5 % pour certains d'entre eux. Ce qui laisse présager de longues discussions, et des argumentaires soutenus des lobbies des professionnels concernés. <br />En effet, les textes européens stipulent que les Etats membres ont la liberté de le taux de TVA normale, pourvu que celui-ci soit supérieur à 15 %. Par ailleurs, les "Etats membres peuvent soit un, soit deux taux réduits" qui ne peuvent en aucun [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister[/url] cas être en de?à de 5 %, stipule la . Elle qu'une exonération ou un taux très réduit peut être appliqué "pour des raisons socio-économiques".?</span></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td colspan="2" height="1" class="spaceRow"><img src="http://picsrv.fora.pl/subSilver/images/spacer.gif" alt="" width="1" height="1" /></td> </tr> </table>
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