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Achevé voilà plus de deux ans, le rapport de la Cour reste d'actualité. A l'échelon communautaire, le volet financier de la commune de la pêche [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] sera au menu, le 15 juillet, du conseil des ministres européens. Les enjeux sont de taille : l'Union européenne a débloqué 7,9 milliards [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich outlet[/url] d'euros entre 2000 et 2013, dont 470 millions pour la France. Ce n'est sans doute pas un hasard? si cet audit incisif sort des oubliettes aujourd'hui.
Encore cet audit ne se penche-t-il que sur les fonds alloués par l'Etat et l', car il n'a pas pu, faute d'éléments chiffrés, évaluer les aides versées par les collectivités territoriales, qualifiées de véritables "trou noir" du dispositif.
De manière générale, ajoutent-ils, les subventions accordées par les pouvoirs publics "ont contribué à [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] la pression excessive de la pêche sur les stocks". "Dans un grand nombre, sinon la majorité des cas, le premier objectif des aides à [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] la pêche a été de fin à des troubles de l'ordre public, qui plusieurs fois ont été parmi les plus violents de l'histoire contemporaine, et de au calme une profession turbulente, traditionnellement fort soutenue par ses élus, et bénéficiant de la sympathie des et de la ", admettent cr?ment les rapporteurs.
En dépit des subventions, les objectifs fixés ne sont généralement pas atteints. "La maximisation de l' est singulièrement absente de la gestion des dispositifs", notent les rapporteurs.
LES OBJECTIFS FIX?S NE SONT G?N?RALEMENT PAS ATTEINTS
Ce n'est pas tout. "Il faut préciser que son [directeur], nommé en cours de contr?le, n'a pas su le temps de [url=http://www.rkms7.fora.pl/forum-help,16/giuseppe-zanotti-sneakers-le-prix-du-livre-rh-2012,25956.html#68202]giuseppe zanotti sneakers Le prix du livre RH 2012[/url] les rapporteurs de la Cour malgré leur demande", [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany outlet[/url] ajoute le texte, qui désigne sans le , actuel directeur de cabinet du ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll. Ni la DPMA ni M. Mauguin n'ont pour l'heure donné suite aux sollicitations du Monde.

"Un [url=http://www.achbanker.com/homes.php]hollister[/url] dispositif que la raison ne gouverne pas." C'est le constat majeur d'un rapport cinglant de la Cour des comptes sur le système des aides publiques [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]ugg pas cher[/url] à la pêche, rédigé en 2010 mais demeuré jusqu'à présent confidentiel.
Le 10 juillet, la Commission pêche du Parlement européen va de son c?té se sur une possible réintroduction des aides à la construction de navires, selon un amendement défendu par [url=http://u.otakuing.com/home.php?h=17&app=blog&id=3497&user_id=17]boots ugg pas cher Guadeloupe le LKP appelle à amplifier la mobilisation contre la vie chère[/url] la France. Ce type de subventions auquel les ONG environnementalistes sont farouchement opposées, avait été supprimé en 2005. L' leur a préféré au contraire les aides à la sortie de flotte afin de la pression sur la ressource halieutique.
TOURNURE POLITIQUE
L'affaire pourrait une tournure politique. La Cour note ainsi que la coopération "a été difficile avec la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture [DPMA], cette dernière [ayant] [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] souvent communiqué les pièces demandées avec retard, de manière imparfaite et parfois avec mauvaise volonté". La DPMA est d'ailleurs étrillée par les rapporteurs, décrite comme une simple "machine [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] à gérer les crises".
Le [url=http://www.achbanker.com/homes.php]www.achbanker.com/homes.php[/url] Monde.fr a le plaisir de vous la lecture de cet article habituellement réservé aux abonnés du Monde.fr.Profitez de tous les articles réservés du Monde.fr en
D'une sévérité insigne pour les politiques de subventions au secteur menées entre 2000 et 2009, le rapport de la Cour, dont Le Monde et Le ont obtenu une version préliminaire, fait l'inventaire de l'ensemble des subventions publiques, directes et indirectes, dont bénéficie la pêche fran?aise. Il constate l'échec général du dispositif à créer des emplois et à protéger la ressource halieutique de surexploitation.
Au cours de ces années, indique-t-il, la filière a été subventionnée à hauteur de près de 100 % de son [url=http://www7a.biglobe.ne.jp/~izayoi-gentou/joyful/joyful.cgi]hollister france GRÈVE – Comm[/url] chiffre d'affaires, soit près d'un milliard d'euros par an. "Les aides publiques représentent en 2008 (...) plus de quatre fois le résultat net des ", ajoute le texte.
En France, en dépit des critiques formulées, le rapport de la Cour semble être demeuré lettre morte. Resté secret pendant deux ans, [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] a-t-il été enterré ? "La Cour ne ressent pas le moindre embarras, rétorque-t-on rue Cambon. Nous avons agi conformément au code des juridictions financières et ce rapport, confidentiel, a été remis aux autorités de tutelle" des organismes contr?lés. Pourtant, dans la version préliminaire du [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] texte, les magistrats de la Cour notent que leur texte pourra lieu à "une insertion au rapport public annuel". En définitive, il n'en a rien été.