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Dans le régime le plus fermé, les portes des cellules sont closes toute la journée, les détenus, comme en maison d'arrêt, ne sortent de leur cellule que lorsqu'ils sont appelés par le personnel de surveillance et ne se déplacent qu'accompagnés.
Ces régimes différenciés répondaient théoriquement aux exigences des "règles [url=http://www.corsodiesperanto.it/moncleroutlet/]moncler outlet[/url] pénitentiaires européennes" : le niveau de sécurité est choisi pour le détenu en fonction du "risque qu'il ferait sur la collectivité en cas d'évasion". Pour l'OIP, le gouvernement a confondu niveau de sécurité et régime de [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] détention. Et [url=http://www.wiis.fr]louboutin[/url] les critères d'affectation aujourd'hui définis par la loi - la "personnalité" du détenu ; sa "santé" ; sa "dangerosité" ; ses "efforts en matière de réinsertion sociale" - "laissent libre cours à l'arbitraire et aux appréciations hasardeuses". La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) avait d'ailleurs critiqué ces dispositions, qui viennent "décupler les pouvoirs que détient l'administration".
Dans le régime le plus libéral ou "de confiance", les portes restent ouvertes, sauf en milieu de journée pour le changement d'équipe des surveillants.
des (OIP), présenté mercredi 7 décembre.
Le rapport de , l'ancien premier président de la Cour de cassation, posait au contraire pour principe que "la norme et son application doivent être constantes et égales pour tous, sans selon les détenus, les surveillants ou les établissements". Il existe deux ou trois régimes différenciés : l'administration pénitentiaire déplorait, en 2008, qu'il n'y ait "pas deux régimes différenciés identiques et que, d'un établissement à [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]www.tagverts.com/barbour.php[/url] l'autre, personne ne fait la même chose".
Dans un régime intermédiaire, des plages horaires, souvent des demi-journées, sont aménagées pendant lesquelles les portes des cellules restent ouvertes et les détenus peuvent se déplacer dans leur secteur de détention.
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Depuis la loi pénitentiaire de 2009, l'administration peut, en fonction de [url=http://www.ttcarpets.co.uk]mulberry outlet[/url] son appréciation du comportement d'un détenu, l' dans une unité plus ou moins sécurisée, avec [url=http://xiaoxia.taoix.com/home.php?mod=space&uid=717853][/url] de sérieuses conséquences sur ses possibilités de , d' en [url=http://www.corsodiesperanto.it/hoganit.html]hogan outlet[/url] [url=http://park1.wakwak.com/~flyfisher/cgi-bin/zz7/joyful.cgi]louboutin pas cher Kadhafi lâ[/url] promenade, dans les salles communes, de téléphoner ou d' un aménagement de peine. "Ce système, indique l'OIP, revient à un tri entre les détenus que l'administration choisit de et ceux qu'elle abandonne à leur sort en faisant sur eux toutes les contraintes."
Le passage d'un régime à l'autre est parfois, pour l'Observatoire, [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] une sanction déguisée. La rétrogradation en régime fermé "limite, voire supprime, les possibilités d' une formation professionnelle ou d'accéder à un travail rémunéré". Le de détention de Tarascon (Bouches-du-Rh?ne) précise [url=http://www.riad-marrakesh.fr]abercrombie pas cher[/url] franchement que, en régime fermé, [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister uk[/url] "l'accès au travail est interdit" et que les détenus "n'ont pas accès à la bibliothèque". [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich outlet[/url] Or, un travail ou une formation sont nécessaires pour un aménagement de peine : "In fine, [url=http://www.riad-marrakesh.fr]www.riad-marrakesh.fr[/url] observe l'OIP, les décisions de placement ont une incidence sur la durée de la peine purgée en détention."
Ces régimes devaient théoriquement les [url=http://www.cam.hi-ho.ne.jp/cgi-bin/user/okamurak/yybbs.cgi]mulberry outlet Des pirates s[/url] tensions ; l'Observatoire note que la violence contre les personnels est passée de 12 836 faits constatés en 2008 à 17 579 en 2010, même s'il s'agit surtout d'agressions verbales. Le contr?leur général des lieux de privation de liberté avait, lui aussi, remis en question, en janvier 2009, le "parcours individualisé" de la maison d'arrêt [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]www.mxitcms.com/abercrombie/[/url] de Villefranche-sur-Sa?ne (Rh?ne), qui consistait "à opérer un tri parmi les condamnés" et pouvait se "par une pure et simple ségrégation entre les différents b?timents ou étages de l'établissement".