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Posted: Sat 18:25, 02 Nov 2013 Post subject: moncler outlet Fraude fiscale ni cellule de rég |
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Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a affirmé mardi devant l'Assemblée nationale que le gouvernement ne mettrait pas en place de "cellule de [url=http://www.corsodiesperanto.it/moncleroutlet/]moncler outlet[/url] régularisation" ni de plan d'"amnistie" pour ceux qui ont fraudé le fisc en ouvrant un compte à l'étranger.
PARIS (AFP)
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Il [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin[/url] n'y aura pas d'amnistie "pour ceux qui ont mis leur compte à l'étranger [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]www.teatrodeoro.com/hollisterde.php[/url] et qui pourraient être tentés de revenir dès lors qu'ils seraient garantis de la clémence et de la mansuétude de l'Etat", a expliqué M. Cazeneuve.
Il a également prévenu: "il n'y aura pas de cellules [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]www.thehygienerevolution.com/hollister.php[/url] de régularisation qui appliqueront un droit fiscal dérogatoire à l'égard de ceux qui ont accompli des [url=http://cgi.cc9.ne.jp/~norimi/kp/aska.cgi]woolrich sito ufficiale Holla[/url] fraudes fiscales et qui souhaitent rentrer [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] en France, cela n'existera plus".
Alors que le gouvernement a été [url=http://bowling.s52.xrea.com/i/epad/epad.cgi?res=3485]www.corsodiesperanto.it/hogan[/url] interrogé près d'une dizaine de fois [url=http://www.riad-marrakesh.fr]www.riad-marrakesh.fr[/url] sur les conséquences de l'affaire Cahuzac lors de la séance des questions au [url=http://www.corsodiesperanto.it/moncleroutlet/]www.corsodiesperanto.it/moncleroutlet/[/url] gouvernement, M. Cazeneuve a également "demandé à la presse" de transmettre à la justice [url=http://www.corsodiesperanto.it/hoganit.html]www.corsodiesperanto.it/hoganit.html[/url] les fichiers "OffshoreLeaks" [url=http://www.corsodiesperanto.it/woolrich.php]woolrich outlet[/url] qu'elle a en sa possession avec les noms des contribuables fran?ais ayant un compte à l'étranger.
"Je demande à la presse qui dit détenir des éléments et des fichiers de bien vouloir [url=http://www.898www.com/home.php?mod=space&uid=256861][/url] les communiquer à la justice de manière à ce que celle-ci puisse faire son travail", a-t-il déclaré en réponse à une question du député communiste Alain Bocquet.
Le nouveau ministre du Budget, qui a remplacé Jér?me Cahuzac, lequel a démissionné quelques semaines avant de reconna?tre avoir possédé un compte en banque en Suisse puis à Singapour, a en outre certifié qu'"il n'y aura pas non plus d'amnistie fiscale".
"Le droit fiscal s'appliquera pour tous les contribuables quels [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] qu'ils soient", a-t-il [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] insisté.
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