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Que peut le gouvernement pour sur cette mesure qui obère les comptes publics de 2,6 milliards d'euros nets en [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] moyenne, chaque année? ? Entre [url=http://www.fayatindia.com/giuseppe-zanotti.html]giuseppe zanotti pas cher[/url] autres pistes, le député [url=http://beam.opal.ne.jp/search/cgi-kban/sunbbs.cgi?mode=form&no=27451&page=1%22]abercrombie soldes The Pursue[/url] Thévenoud suggère de passer le taux de TVA [url=http://www.fayatindia.com/giuseppe-zanotti.html]giuseppe zanotti[/url] dans la restauration à 12 %. Ni retour en arrière par rapport au précédent taux appliqué au restaurateur (taux normal, 19,6 %), [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] ni immobilisme, cette solution aurait le mérite d'être pondérée. Mais, comme le rappelle le rapport du député, [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] elle présente un problème majeur : Bruxelles risque de ne pas l'.
Le parlementaire, qui doit public son rapport mercredi 30 octobre, y évoque un possible relèvement de la TVA, baissée à 5,5 % à l'été [url=http://www.cam.hi-ho.ne.jp/cgi-bin/user/okamurak/yybbs.cgi]barbour deutschland Australia[/url] 2008, lorsque était président, puis remontée à 7 % dans le cadre du plan de [url=http://cgi.ebay.com.au/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=110854464629]abercrombie milano Tuerie de [/url] rigueur de 2011.
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"d'hérésie économique" l' à l'investissement d'un secteur qui n'est pas soumis à la concurrence internationale.
Outre les risques sociaux – et électoraux – que prendrait le gouvernement, l'exécutif va se au droit européen, qui ne laisse pas les [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] coudées franches aux Etats membres. Il ne permet pas la création d'un cinquième taux de TVA, ce qui obligerait l'exécutif à un des taux réduits existants.
Depuis [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich sito ufficiale[/url] le 1er janvier et la création d'un taux intermédiaire de TVA à 7 % dans le cadre du plan de rigueur du précédent gouvernement, la France dispose de quatre taux de TVA [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] :
Lire : "
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Pour un taux de 12 % à la restauration, la France devrait donc le tout jeune taux à 7 %, entré en vigueur au début [url=http://www.osterblade.com]moncler outlet[/url] de l'année. Ce qui signifie que ce relèvement concernerait des dizaines d'autres . A [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] moins qu'il ne préfère le à 5,5 % pour certains d'entre eux. Ce qui laisse présager de longues discussions, et des argumentaires soutenus des lobbies des professionnels concernés.
En effet, les textes européens stipulent que les Etats membres ont la liberté de le taux de TVA normale, pourvu que celui-ci soit supérieur à 15 %. Par ailleurs, les "Etats membres peuvent soit un, soit deux taux réduits" qui ne peuvent en aucun [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister[/url] cas être en de?à de 5 %, stipule la . Elle qu'une exonération ou un taux très réduit peut être appliqué "pour des raisons socio-économiques".?