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On l'imagine, les réactions ne se sont pas fait attendre et en dresser la liste est déjà [url=http://www.rivaluta.it/hot/hogan.asp]hogan outlet[/url] devenu impossible. Les écrivains sont nombreux à s'indigner après avoir découvert certaines de leurs oeuvres dans le registre. , ou , qui avait lancé le collectif du pour s'opposer dès l'origine au projet... mais aussi ...
Voilà qui contraste avec l'avis de Vincent Montage, président du Syndicat national de l’édition depuis juin 2012, dans :
Tout le dispositif des Indisponibles peut donc s’effondrer brutalement comme un ch?teau de cartes, sanctionné par les plus hautes juridictions de ce pays. Il sera alors temps de démêler l’écheveau des responsabilités qui ont pu conduire à ce véritable fiasco pour l’intérêt public…"
"Je parlerai volontiers pour ma part de décomposition de [url=http://www.rivaluta.it/hot/hogan.asp]outlet hogan[/url] l’action publique, qui commence à devenir singulièrement inquiétante en matière de politique du livre, depuis maintenant des années. Les lois se succèdent, issues de petits cercles qui se c?toient et se connaissent, loin de la lumière du débat public. (...)
Si c'est le cas, ils peuvent soit accepter la mise en gestion collective. Soit la refuser par une démarche assez lourde, puisqu'elle nécessite [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] déjà d'avoir connaissance du lancement de cette base, d'avoir l'internet, de remplir un formulaire ad hoc, d'y joindre une copie recto-verso de sa carte d'identité (!!!) et une déclaration sur l'honneur de sa qualité d'auteur. Enfin, il faudrait répéter cette procédure pour chaque livre (!!!) et ce, chaque 21 mars, à la publication de chaque nouvelle liste de titres publiés.
.
"Hier, le Registre des livres indisponibles en réédition électronique (ReLIRE) a été ouvert avec une première liste de 60 000 titres en littérature et sciences humaines choisis par un comité paritaire, éditeurs [url=http://www.achbanker.com/home.php]www.achbanker.com/home.php[/url] et auteurs, sous la houlette du ministère de la Culture. Pendant six mois, les ayants droit pourront manifester leur opposition à la numérisation de leur ?uvre. Sinon, l’?uvre sera numérisée à partir de l’automne, via la BNF. [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] Il y a de belles ?uvres trop ignorées qu’on va ainsi redécouvrir à partir de 2014. Je crois beaucoup à ce projet et beaucoup d’éditeurs de littérature, même de taille modeste, ont des fonds insoup?onnés. La commissaire européenne [chargée de la Stratégie numérique, ndlr] Nelly Kroes, qui sera présente au salon lundi, regarde cette innovation avec beaucoup d’intérêt et estime que la France est très en avance pour redonner accès aux ?uvres du passé."
Le ministère de la Culture, le Syndicat national des éditeurs, la Société des gens de lettres et la BNF ont décidé d'aménager le Code de la propriété intellectuelle, par une loi, votée par le Parlement le 1er mars 2012 (). Cette modification met en place les conditions juridiques relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle et rend ainsi possible la numérisation de ces livres en évitant le réexamen de chaque contrat d’édition au cas par cas.
Là, c’est la goujaterie qui s’ajoute au vol. Je n’aurais jamais cru ?a de mon pays. Je croyais aussi que la BNF était précisément une institution qui se portait garante que certains territoires resteraient à l’écart de la cochonnerie du monde.
J’ai honte. Juste : je ne me laisserai pas faire. Et vous appelle vous tous, auteurs, et [url=http://www.chahuren.com/home.php?mod=space&uid=110634][/url] même vous tous, qui n’avez pas jugé utile de venir expérimenter avec nous la diffusion numérique, qui n’est pas une affaire de moulinette et de vente au kilo, mais d’accompagnement, de mise en place, de propulsion, de solidarité réseau, à aller farfouiller dans le champ recherche de la caverne des voleurs – ne les laissez pas vous spolier, faites la demande de retrait. Transmettez le message autour de vous, à chacun de vos amis auteurs concernés.
Le projet, sous des arguties juridiques et techniques complexes ressemble, à s'y méprendre, au projet de Google Books Settlement qui avait déclenché l'ire des éditeurs de toute la planète (et notamment des éditeurs fran?ais qui sont aujourd'hui partis prenante de la loi sur les indisponibles) jusqu'à se terminer par le rejet d'un juge américain en mars 2011 ( établie par le chercheur en science de l'infodoc Olivier Ertscheid et qui revient en détail sur toute l'affaire) établissant que l'accord proposé par Google n'était "ni équitable, ni adéquat, ni raisonnable". La raison principale (outre le risque du monopole) : l'opt-out, c'est-à-dire que les ayants droit devaient faire valoir leur propriété auprès du registre mis en place par Google afin que celui-ci ne puisse pas les exploiter par défaut, une règle qui contrevenait à la propriété des oeuvres puisqu'elle permettait à Google de ses les approprier : c'était aux ayants droit de se retirer de la base !
, il existe une faille béante dans toute cette machinerie des Indisponibles, qui ne peut plus être refermée à ce stade. De très lourds soup?ons d’inconstitutionnalité pèsent en effet sur le texte, et sa conformité avec la Convention de Berne fait question. Pour mettre en oeuvre la base ReLIRE, le gouvernement devait nécessairement prendre un décret, mais publier cet acte, c’était exposer le flanc à un recours au Conseil d’Etat et plus loin ensuite, devant le Conseil constitutionnel qui a le pouvoir d’annuler la loi.
Tel est [url=http://www.4399om.com/freshbbs/forum.php?mod=viewthread&tid=11829]nike air jordan pas cher Les emplois davenir entrent en vigueur[/url] le principe du tel que défini par la loi. On pourrait vouloir y redire quelque chose (notamment, baisser la durée de la propriété, à mon avis bien trop longue), mais, en attendant, la propriété intellectuelle est ainsi faite.
Image : la réaction de l'auteur de Bande Dessinées Joseph Béhé sur Facebook.
, il pointe à nouveau du doigt les conséquences de la modification de la loi relative aux indisponibles :
A terme, c'est 500 000 livres qui seront ainsi soustraits au droit d'auteur, . En attendant, a été publiée dans (baptisé Relire) maintenu par la BNF (chaque année, au 21 mars, une nouvelle liste de titres retenus par le sera publiée). Auteurs, éditeurs et ayants droit sont invités à aller chercher par eux-mêmes dans le registre si certains de leurs titres ont été sélectionnés. Aucun ne recevra de courrier...
"L’irruption de la lecture et de l’écriture numériques ouvre en effet deux perspectives enthousiasmantes pour la très grande majorité des auteurs et des lecteurs et mena?antes pour quelques éditeurs établis (en substance ceux qui contr?lent le Syndicat National de l’Edition). Les perspectives enthousiasmantes sont d’une part, la possibilité d’une accessiblité gratuite très large aux ?uvres orphelines, s’ajoutant à celle au domaine public, et d’autre part une capacité nouvelle des auteurs de choisir les formes d’édition et de diffusion de leurs ?uvres sous forme numérique. (...)
Image : le registre Relire.
Les lois sur le prix unique du livre numérique, sur les ?uvres indisponibles et celle à venir sur le contrat d’édition numérique sont des opérations de destruction de ces possibles. La loi sur les ?uvres indisponibles est sans nul doute d’abord motivée par la volonté d’empêcher l’accessibilité non marchande des ?uvres orphelines. Nicolas Georges, directeur-adjoint chargé du livre et de la lecture au sein de la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) l’a reconnu au cours d’un débat organisé au CNL, après l’avoir nié contre toute évidence. Cela a conduit à l’aberration majeure d’une loi qui traite dans le même panier les ?uvres indisponibles (dont les auteurs ou ayant-droits sont connus) et les ?uvres orphelines. Le premier but est donc de s’opposer à l’existence d’un patrimoine culturel librement accessible hors marché."
Hubert Guillaud
Il y a fort à parier que la loi sur les indisponibles, malgré tous les efforts qu'ont mis dans la balance ceux qui la soutiennent depuis longtemps, finisse comme le Google Book Settlement : en eau de boudin. Souhaitons le en tout cas. Car les problèmes à venir sont encore plus nombreux que ceux qui sont apparus jusqu'alors. A quoi et à qui va être redistribuée les profits de la gestion collective (même si on souhaiterait que 100 % des fonds per?us par les oeuvres non-identifié - et ce sera une grande majorité - soit reversé à un fond de pension pour auteurs en difficulté financière par exemple - mais ce ne sera pas le cas, on parie) ? Qui sera garant de la numérisation et de sa qualité ? Comment celle-ci sera-t-elle industrialisée ?...
Amis auteurs, continuons la mobilisation. Amis lecteurs, utilisez , prévenez un à un les auteurs spoliés de vos connaissances (ils ont 6 mois pour se faire conna?tre). Ils sont en position de faiblesse par rapport à cette procédure qui se fait dans leur dos.
. Nous aimerions tous pouvoir accéder d'un clic à un océan de livres. Mais pas sur le dos des auteurs. Jamais !
Image : la parodie du registre proposé par la TeamAlexandriz.
Mise à jour du 02/04/2013 : .
Mais j'aimerai vous inviter à lire la double contribution au débat de Philippe Aigrain, qui, , évoque rien de moins que la "corruption des institutions" :
Quand Google avait proposé la même chose, tout le monde avait crié au scandale
Le principe de la loi sur les indisponibles repose sur le même principe d'opt-out, : "L’un des facteurs de complexité de cette loi réside dans le mécanisme d’opt-ou instauré, qui renverse les principes traditionnels du droit d’auteur et oblige les titulaires de droits – en premier lieu les auteurs – à se manifester explicitement pour demander le retrait de leurs oeuvres du système de gestion collective projeté."
Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent."
"Pour deux auteurs mes a?nés, pour lesquels j’ai amitié et respect, autant pour l’homme que pour l’artiste, 9 livres de Jacques Roubaud, et 10 livres de Bernard No?l. Voilà 2 de nos plus considérables auteurs, de stature internationale. Ils ont chacun, cette année, 82 ans. Cher Jacques, cher Bernard : on les condamne, à 80 ans passés, à envoyer à la BNF leur carte d’identité et leur déclaration sur l’honneur, plus 9 fois le formulaire, pour réclamer leurs biens spoliés, du [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich parka[/url] ramassis de petites oeuvres dans l’interstice de l’oeuvre principale. Eh, la BNF, chez Bernard No?l il y a plein de magnifiques tableaux de grands peintres comme Roman Opalka ou Colette Deblé, ses amis : tu ne veux pas aller lui en piquer un, aussi ?
Vincent Montagne a beau jeu de para?tre serein et confiant dans le projet. , de lourds soup?ons d'inconstitutionnalité pèsent sur cette modification de la propriété intellectuelle.
La consternation face au vol organisé
"Le droit d'auteur est mort, et ce n'est pas le web qui l'a tué, c'est la bureaucratie d'Etat."
"Cette loi introduit un aménagement [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] de l'exercice du droit d'auteur sans remise en cause du principe de ce droit ni de la titularité des ayants droit moraux et patrimoniaux ; et prévoit que l'exercice des droits numériques sur les livres indisponibles puisse être transféré à une société de gestion collective agréée, qui agit au nom des titulaires de droits."
Mise à jour du 03/04/2013 : La TeamAlexandriZ vient du publier sur la liste des 60 000 premiers titres publiés par le registre Relire; qui montre que plus de 75% des livres indexés par le registre (soit 45 000 titres) sont des livres qui datent des années 1981-2000 ! On aurait pu penser que la distribution des livres dans le temps serait [url=http://www.eastscotinvest.co.uk/mulberry.html]mulberry outlet[/url] plus régulière et favoriserait plut?t des oeuvres plus anciennes avec des auteurs morts depuis longtemps et dont les héritiers sont injoignables... Et bien Non. 41 % des livres du registres concernent des titres écrits entre 1991 et 2000 ! Ce n'est pas une base des oeuvres indisponibles du XXe siècle dont on parle, mais des oeuvres indisponibles de la fin du XXe, voir des années 81-2000 seulement. Les indisponibles n'est pas un effort de numérisation des oeuvres du passé, mais bien une tentative de récupération des oeuvres les plus récentes.
La différence avec le projet Google tient juste au fait qu'on passe d'une gestion privée à une gestion collective, évacuant, sur le principe, le risque d'un monopole (sauf que ce peut-être une autre fa?on de [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] l'imposer, bien s?r). Au final, : le but de la manoeuvre, nous nous y trompons pas, "est de fournir aux éditeurs un cadre pseudo-légal leur permettant de phagocyter des droits numériques qui auraient pu leur échapper ou les auraient obligé à renégocier de manière plus équilibrée" les contrats de droit d'auteurs.
"L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.
Pire, comme il le dit aussi très bien "ce qui était intolérable venant de Google ne peut devenir acceptable venant d'institutions publiques", du pays qui a inventé le droit d'auteur. Comme le dit encore Fran?ois Bon, très justement :
En plus, tous les conservateurs de la BNF vous diront que Jacques Roubaud continue de tra?ner bien souvent ses pataugas dans les salles de lecture – vous n’auriez pas pu le prévenir ? Et Bernard No?l, POL a entamé la publication de ses oeuvres complètes. En admettant que nous n’ayez pas son e-mail, à nonoleon (c’est comme ?a que commence son mail), POL ?a ne vous dit rien, ?a ne figure pas dans vos répertoires ?
Merde à l’?tat, merde à la BNF. Ils n’ont plus notre confiance. Nous avons tout accepté, et même notre réduction à l’état de quasi clodo. Mais le pur dépouillement, vol par effraction, parce que notre travail c’est notre seul bien, on ne laissera pas passer."
"Il y a une différence fondamentale entre ce qu’il est légitime de réglementer par la loi et d’organiser par les politiques en matière d’exploitation commerciale et en matière de pratiques non marchandes. Cette différence provient du fait que lorsqu’il faut arbitrer entre des droits légitimes, la nature des activités impliquées est importante. Lorsqu’il s’agit d’exploitation commerciale des ?uvres, il est légitime d’exiger le consentement préalable des auteurs à cette exploitation et l’opt-out (l’obligation de s’opposer à une exploitation faute de quoi elle serait légale) devient une [url=http://www.mylnefieldanalysis.co.uk/barbour.html]barbour factory shop[/url] spoliation. Au-delà de cette obligation de passer contrat, on peut également organiser l’équité de l’exploitation, par des exigences portant par exemple sur les clauses des contrats (durée, rémunération, traitement séparé de différentes sortes de droits) et par des mécanismes destinés à prévenir les abus de monopoles sur la distribution. Contrairement à d’autres médias, ceux de l’écrit avaient pris en compte ces exigences. Mon premier contrat d’édition prévoyait que je pouvais récupérer les droits en cas d’indisponibilité de l’ouvrage trois mois après une demande adressée à l’éditeur et ce alors qu’à l’époque cela prenait six semaines de faire imprimer un livre. Aujourd’hui, on peut l’imprimer en quelques jours, mais mon dernier contrat prévoit 18 mois avant que je ne puisse récupérer les droits. Avec la loi sur les indisponibles qui considère [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk outlet[/url] que la disponibilité [url=http://bbs.btfq.com/home.php?mod=space&uid=5392][/url] numérique tient lieu de disponibilité papier au lieu de gérer les droits séparément, les 18 mois se transforment en éternité. Ce n’est qu’un exemple parmi cent de [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]giubbotti peuterey[/url] l’évolution du droit et des pratiques en faveur des seuls éditeurs et distributeurs."
Contrairement à ce qu'on voudrait nous faire croire, cette modification remet bien en cause le principe du droit d'auteur puisqu'elle explique que les oeuvres indisponibles (c'est-à-dire non exploitées commercialement) d'auteurs publiés entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 2000 peuvent être numérisées et commercialisées sans le consentement des auteurs au profit d'une société de gestion collective (on ne sait pas encore ni qui elle sera si ce sera , ni ce qu'elle fera de cet argent).