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Posted: Mon 9:18, 07 Oct 2013 Post subject: barbour La fiscalité avantageuse des Pays-Bas att |
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L'alliance est présentée comme une fusion transatlantique "entre égaux". Le nouveau groupe [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] passera à terme sous les commandes de l'Américain , PDG d'Omnicom. Mais, pour l'instant, le futur géant de la communication a prévu un schéma de gouvernance selon lequel les patrons respectifs [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin[/url] de Publicis et d'Omnicom, M. Lévy et M. Wren, codirigeront l'entreprise pendant trente mois.
Même si les dirigeants ont assuré que les centres opérationnels resteraient à Paris et à , le futur Group ne pourra toutefois pas se d'une simple bo?te aux lettres aux Pays-Bas. La nouvelle entité devra que le holding est un de décision, en y tenant ses conseils d'administration ou en y installant son top management.
CO-DIRECTION
Les groupes sont incités à aux Pays-Bas leur centre de financement, qui s'endette et prête de l'argent à toutes les filiales du groupe.
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Les Pays-Bas auraient été choisis car il fallait un lieu "neutre" pour le nouveau siège, qui ne soit ni la France ni les Etats-Unis, afin qu'aucune des deux parties ne se sente lésée.
Encore plus intéressant, les plus-values réalisées sur les cessions de titres sont également défiscalisées. "En France, le taux effectif d'imposition sur les plus-values est d'environ 4 %", [url=http://www.achbanker.com/homes.php]hollister[/url] commente l'avocat fiscaliste. Voilà qui confère un véritable avantage aux actionnaires.
En France, le cadre est très contraint. Le fisc regarde [url=http://www.vill.tabayama.yamanashi.jp/cgi-def/admin/C-002/bb1304/visit/main.pl?PAGE_NUM=1]louboutin pas cher Valid Cred[/url] de près ces [url=http://www.achbanker.com/homes.php]hollister france[/url] montages. Il cherche à si l'entité prêteuse n'inscrit pas des charges liées à ces prêts trop élevées dans ces comptes, de fa?on [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] à réduire les bénéfices imposables, dans un pays où la fiscalité est élevée.
"Bien s?r, nos avocats et nos fiscalistes nous ont conseillé d' en ou au . Mais nous ne voulions pas être associés à l'optimisation [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] fiscale. [url=http://xqhz.wjtvu.cn/guestbook.asp]moncler ou[/url] Là, c'est neutre", a également martelé le dirigeant.
Au niveau [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany outlet[/url] fiscal, les Pays-Bas offrent une palette d'avantages. "Les dividendes transférés par les filiales à la société [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] mère sont complètement [url=http://park10.wakwak.com/~hahha/cgi-bin/simajiri.cgi]jordan pas cher The Top 10 Be[/url] exonérés, alors qu'en France, ils sont taxés à 5 %", souligne Philippe de Guyenro.
Parmi les principaux "facteurs de stabilité" offerts aux qui s'installent aux Pays-Bas figure la possibilité de négocier en amont avec le fisc un "Advance " : cette disposition leur permet d'éviter les mauvaises [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] surprises et limite les risques liés à d'éventuels redressements.
Aux Pays-Bas, un pays qui a l'habitude d' [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/]abercrombie pas cher[/url] des holdings du monde entier, la nouvelle [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] entité va de la souplesse du droit des s. Si le pays est de longue date très apprécié outre-Atlantique, c'est notamment parce que "les Américains apprécient sa stabilité juridique et fiscale", analyse , avocat au sein du cabinet Torre.
. Dans une période où la "désertion fiscale" est l'objet d'une attention toute particulière, Maurice Lévy, le président du directoire de Publicis, a d? , dimanche 28 juillet en présentant ce mariage, ses meilleurs talents de communicant pour cette expatriation.
"LES AM?RICAINS APPR?CIENT SA STABILIT? JURIDIQUE ET FISCALE"
"En France, le système de double gouvernance n'aurait pas pu être sécurisé. L'assemblée générale des actionnaires aurait pu le défaire", assure-t-on au sein du cabinet d'avocats , qui a conseillé Publicis.
EN FRANCE, CADRE CONTRAINT
Le président du directoire n'a, par ailleurs, pas hésité à qu'avant lui KLM, EADS, ou l'alliance Renault-Nissan - "un groupe où l'Etat a des intérêts" - ont déjà choisi les Pays-Bas comme quartier général.
PALETTE D'AVANTAGES
"Les de sièges sociaux aux Pays-Bas, comme celui de l'alliance Renault-Nissan étaient à la en France quand il n'y avait pas de disposition sur les cessions de titres, avant donc la niche Copé votée en 2004", commente un autre expert fiscaliste.
Enfin, même s'il semble moins concerné par cette option, le futur groupe Publicis Omnicom pourrait aussi des exonérations consenties sur l'exploitation des droits de [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] propriété intellectuelle, comme le font des groupes comme .
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